Nawell Bel Haddou

Nawell Bel Haddou

  • Joined: July 28, 2026
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Publication au BORM nº 6966 de deux arrêtés pris par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration fixant la nomenclature des pièces justificatives relatives aux actes d’engagement de dépenses et au paiement des dépenses des établissements publics et autres organismes soumis au contrôle préalable

Les arrêtés n° 2678-19, fixant la nomenclature des pièces justificatives pour le visa des actes d’engagement de dépenses des établissements publics et autres organismes soumis au contrôle préalable, et n° 2679-19, fixant la nomenclature des pièces justificatives du paiement des…

Publication au BORM n° 6966 du Dahir n° 1-21-16 portant approbation du décret-loi n° 2-20-690 édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d’émettre des chèques

Le Dahir n° 1-21-16 portant approbation du décret-loi n° 2-20-690 édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d’émettre des chèques, a été publié au BORM n° 6966 du 20 rejeb 1442 (4 mars 2021), dans sa version en…

Publication, par l’ANRT, de la décision ANRT/DG/N° 14/20 relative aux tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les réseaux des opérateurs Itissalat Al-Maghrib, Médi Telecom et Wana Corporate

L’Agence Nationale de Règlementation des Télécommunications (ANRT) a publié sa décision ANRT/DG/N°14/20 relative aux tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les réseaux des opérateurs Itissalat Al-Maghrib, Médi Telecom et Wana Corporate, qui définit les modalités de décroissance, à horizon…

Publication, par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, de la synthèse d’une étude portant sur les coûts économiques des inégalités de genre dans le marché du travail au Maroc

Une synthèse de l’étude portant sur les coûts économiques des inégalités de genre dans le marché du travail au Maroc a été publiée, mardi 2 mars 2021, sur le portail du ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme…

Publication au BORM n° 6966 du Dahir n° 1-21-14 portant loi n° 53-19 modifiant et complétant la loi n° 127-12 relative à l’organisation de la profession de comptable agréé et à l’institution de l’organisation professionnelle des comptables agréés

Le Dahir n° 1-21-14 portant loi n° 53-19 modifiant et complétant la loi n° 127-12 relative à l’organisation de la profession de comptable agréé et à l’institution de l’organisation professionnelle des comptables agréés a été publié au BORM n° 6966 du 20 rajab 1442 (4 mars 2021),…

Adoption, par la Chambre des représentants, du projet de loi organique n° 08-21 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures, en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution

La Chambre des représentants a approuvé en séance plénière, mardi 2 mars 2021, à la majorité, le projet de loi organique n° 08-21 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures, en application des dispositions des articles 49…