Nawell Bel Haddou

Le Dahir n° 1-20-92 du 16 joumada I 1442 (31 déc. 2020) portant promulgation de la loi n° 75-19 portant approbation de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et…

L’Agence Marocaine de Presse (MAP) a relayé, vendredi 5 février 2021, les chiffres donnés par Mustapha FARES, premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, relatifs à l’année judiciaire 2020. Selon Monsieur FARES,…

En marge de la 4ème réunion de l’Observatoire des délais de paiement, l’amendement de la loi n° 49-95 relative aux délais de paiement a été approuvé lors de la réunion tenue lundi 15 février 2021, sous la présidence de Monsieur Mohamed BENCHAABOUN, ministre…

La commission permanente du Conseil de la concurrence, réunie par visioconférence, vendredi 5 février 2021 à 15h00, sous la présidence de M. Driss GUERRAOUI, président du Conseil de la concurrence, s’est prononcée sur cinq projets d’opérations de concentration économique. La…

Déposé le 16 octobre 2019 au bureau de la Chambre des représentants en première lecture, et le 27 janvier 2021 pour une deuxième lecture, le projet de loi n° 15-18 relatif au financement collaboratif a été adopté à l’unanimité par la Chambre…

La loi n° 02-21 modifiant et complétant les articles 32 et 256 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail, promulguée par Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), tel que modifié, a été publiée au BORM n° 6959-bis (version arabe)…

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, jeudi 11 février 2021, au Palais Royal de Fès, un Conseil des ministres consacré à l’adoption de plusieurs projets de textes juridiques et accords internationaux. Il s’agit des projets suivants : projet…

L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a lancé une nouvelle plateforme 100% digitale permettant le dépôt en ligne des demandes de noms commerciaux. Cette plateforme sera mise en ligne le 15 février 2021 et accessible via le…

Le chef du gouvernement, Monsieur Saad Dine EL OTMANI, a diffusé, le 31 décembre 2020, à l’intention de l’ensemble des ministres et ministres délégués, aux directeurs de l’ANRT, l’AMDIE et de l’ANAPEC, ainsi qu’aux aménageurs-développeurs-gestionnaires des P2I offshoring, la circulaire n° 22/2020 portant…

Le ministère de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau a publié, le 9 février 2021, un avis de prolongation du délai de dépôt des dossiers de candidature à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) n° 01/AMI/2020/DMM relatif à…