La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a publié, jeudi 17 décembre 2020, sur son site Internet, la délibération n° D-188-2020, en date du 14 décembre 2020, régissant l’analyse d’impact relative à la…
Le projet de loi n° 45-18 relatif aux travailleurs sociaux a été déposé, mercredi 3 février 2021, au bureau de la Chambre des représentants, et transmis le même jour à la Commission des secteurs sociaux en première lecture. Le texte fixe le…
Une proposition de loi portant abrogation des articles 20, 21 et 22 de la loi n° 70-03 formant Code de la famille, visant l’interdiction du mariage des filles mineures, émanant des député(e)s du groupement du progrès et du socialisme, a été déposée…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021-02, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 17 juin 2019 au 18 janvier 2021, ainsi que les oppositions formulées…
Le projet de loi n° 15-18 relatif au financement collaboratif a été transféré à la Chambre des Représentants, en deuxième lecture, le mercredi 27 janvier 2021, et à la Commission des finances et du développement économique le jeudi 28 janvier 2021. Composé…
Le ministre de l’Énergie, des Mines et de l’Environnement, Aziz RABAH, et le ministre de l’Environnement portugais, Matos FERNANDES, ont signé, le mardi 2 février 2021 à Rabat, une déclaration de coopération sur l’hydrogène vert. Cette déclaration, inscrite dans le…
L’arrêté conjoint du ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Économie verte et numérique et du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, n° 148-21, du 7 joumada II 1442 (21 janv. 2021), modifiant l’arrêté n° 1368-20…
Le Dahir n° 1-20-103 du 16 joumada I 1442 (31 déc. 2020) portant promulgation de la loi n° 76-20 portant création du « Fonds Mohammed VI pour l’Investissement » a été publié au BORM n° 6954 du 7 joumada II 1442 (21 janv. 2021), dans…
Suite aux Hautes Orientations Royales en matière de développement de l’économie verte, et dans le cadre du plan de relance industrielle 2021-2023, le programme « Tatwir croissance verte » a été lancé, mardi 26 janvier 2021, au siège du ministère de l’Industrie,…
Le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie verte et numérique, Monsieur Moulay Hafid ELALAMY, et le ministre délégué de la Digitalisation du Luxembourg, Monsieur Marc HANSEN, ont signé, le lundi 25 janvier 2021, avec l’appui de l’Agence de…