La Chambre des représentants a adopté, dans la soirée du vendredi 5 au samedi 6 mars 2021, quatre projets de lois organiques relatives au processus électoral. Le premier projet de loi organique n° 04-21, modifie et complète la loi organique n° 27-11 relative…
La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a mis en ligne un document de veille internationale et développement économique, couvrant la période du 19 au 24 février 2021. On y apprend notamment : la signature d’un accord entre la…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021-04, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 9 septembre 2019 au 15 février 2021 ainsi que les oppositions formulées…
Le Conseil de gouvernement s’est réuni jeudi 25 février 2021 pour procéder à l’examen du projet de loi n° 13-21 portant usage légal du cannabis. Il sera complété et approuvé lors du prochain Conseil de gouvernement. Ce projet de loi, selon sa…
Le décret n° 2-21-67 pris en application de la loi n° 76-20 portant création du « Fonds Mohammed VI pour l’Investissement » a été publié au Bulletin officiel n° 6963 du 10 rejeb 1442 (22 févr. 2021), dans sa version en arabe. Conformément à l’article…
Un Conseil de gouvernement présidé par le Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani sera tenu ce jeudi 4 mars 2021. L’ordre du jour prévoit la poursuite de l’examen du projet de loi n° 13-21 portant usage légal du cannabis, entamé lors…
Deux projets de loi ont été déposés au bureau de la Chambre des représentants le vendredi 19 février 2021 et soumis à la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville le lundi…
Le Conseil de gouvernement a tenu, vendredi 25 février 2021, sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, une réunion en visioconférence, consacrée essentiellement à l’examen et l’approbation d’un projet de décret appelant la Chambre des représentants…
Le Dahir n° 1-20-08 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 77-17 relative à l’organisation de l’exercice des missions de la médecine légale a été publié au Bulletin officiel n° 6962 du 6 rejeb 1442 (18 févr. 2021) dans son…
Le décret n° 2-20-932 modifiant le décret n° 2-08-124 désignant les professions ou activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire en vertu des dispositions de l’article 41 du Code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire…