Le décret n° 2-20-372 du 10 Rabii II 1442 (26 nov. 2020), pris pour l’application de certaines dispositions du Titre IV du Livre II du Code des assurances, a été publié au BORM n° 6950 du 23 Joumada I 1442 (7 janv.…
Le décret n° 2-20-841 du 8 Joumada I 1442 (23 déc. 2020), pris pour l’application du décret-loi n° 2-20-665 du 12 Safar 1442 (30 sept. 2020) portant réorganisation de « Casablanca Finance City », a été publié au BORM n° 6950 du 23 Joumada I 1442…
Présenté par le ministre de l’Équipement, du Transport et de la Logistique, et adopté le jeudi 1er octobre 2020 par le Conseil de gouvernement réuni sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine EL OTMANI, le projet de loi n° 71-18 relatif…
Un Conseil de gouvernement est prévu ce jeudi 21 janvier 2021 sous la présidence du chef du gouvernement, M. Saad Dine El Otmani. Le Conseil examinera trois projets de décrets : le premier porte sur des mesures spéciales relatives à la…
Le rapport annuel de l’Institution du Médiateur du Royaume du Maroc au titre de l’année 2019, soumis à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a été publié au Bulletin officiel n° 6943 bis, en date du 14 décembre 2020, correspondant au…
Le tribunal de commerce de Meknès a rendu, le 10 novembre 2020, une décision relative à l’incidence, sur un contrat de gérance-libre de fonds de commerce, de la décision administrative de fermeture de certains établissements prise en application du décret-loi n°…
La Direction Générale des Impôts (DGI) a publié sur son site Internet un guide pratique relatif à l’application du régime de la contribution professionnelle unique (CPU). En introduction, le guide rappelle qu’à compter du 1er janvier 2021, sont abrogées les…
La Banque mondiale a publié sur son site Internet le rapport de suivi de la situation économique du Maroc, en date du 23 décembre 2020. Le rapport de suivi de la situation économique du Maroc est un rapport semestriel du…
La Gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021-01, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 18 juin 2019 au 29 décembre 2020, ainsi que les oppositions formulées…
La loi n° 78-20 modifiant la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, promulguée par Dahir n° 1-11-03 du 14 Rabii I 1432 (18 févr. 2011), a été publiée au BORM n° 6945 du 25 Rabii II 1442 (21 déc. 2020), dans…