La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-21, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 22/02/2023 au 05/11/2024, ainsi que les oppositions introduites au cours de la…
Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 33.22 relatif à la protection du patrimoine. Il poursuivra avec l’examen d’un accord de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Comme indiqué dans le propos introductif du rapport, plusieurs éléments ont marqué l’activité de la DEPF au cours de l’année 2023, notamment : Source Ministère de l’Économie et des Finances Consulter ici le document. Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration…
à savoir : Selon un communiqué du ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville (source : Mapnews), publié à la suite du conseil de gouvernement ayant adopté ces deux textes (tenu le 19…
Il en ressort, en substance : Source Trésorerie Générale du Royaume Consulter ici le document. Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com
D’après un communiqué de l’ANRT, les abonnés des réseaux fixes et mobiles nationaux pourront désormais porter leurs numéros avec davantage de facilité et de fluidité, grâce à la mise en place du Relevé d’identité opérateur (RIO), un identifiant attribué par…
Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de deux projets de loi, à savoir : Par la suite, le Conseil examinera le projet de décret n° 2.24.966 complétant le décret n° 2.17.743 fixant les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l’exonération temporaire…
Le rapport est structuré en deux grandes parties : la première porte sur l’encours des investissements en instruments financiers (actions cotées, titres de créances et OPCVM) détenus par les étrangers au 29/12/2023 ; la deuxième partie est réservée aux transactions…
Du document, il ressort , en substance : Source Conseil de la concurrence Consulter ici le document. Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com
Le rapport met en exergue, entre autres données : Source Bank Al-Maghrib Consulter ici le document. Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com