Selon un communiqué du conseil, les services d’instruction et d’enquête du Conseil de la concurrence ont procédé, en date du 22 octobre 2024, à une opération de visite et saisie inopinée auprès d’une entreprise suspectée d’avoir mis en œuvre des…
Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI), les personnes concernées par la mesure relative à la régularisation volontaire de la situation fiscale des contribuables réinstaurée par la Loi de Finances pour l’année 2024, sont invitées à saisir…
Selon un communiqué du Conseil de la concurrence, dans le cadre de l’instruction de la saisine émanant de la société NAPS SA concernant les pratiques mises en œuvre par le Centre Monétique Interbancaire SA (ci-après : CMI) dans le secteur…
Le Conseil débutera ses travaux par un exposé du ministre de la Justice sur le rôle du ministère public près des tribunaux administratifs, suivi d’un exposé du ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences,…
Un colloque maroco-espagnol organisé jeudi 21 octobre 2024 à Rabat a mis en lumière l’importance cruciale du rôle des notaires dans la lutte contre le blanchiment d’argent A l’occasion de ce colloque intitulé « Le rôle du notaire dans la lutte…
Selon un communiqué de la primature, un Conseil de gouvernement s’est tenu ce vendredi 18 octobre 2024 sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Deux réunions ont eu lieu, l’une le matin, la seconde l’après-midi. Lors de…
Selon un communiqué de la primature, un Conseil de gouvernement s’est tenu ce vendredi 18 octobre 2024 sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Deux réunions ont eu lieu, l’une le matin, la seconde l’après-midi. Lors de…
Selon un communiqué du porte-parole du Palais Royal, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, ce vendredi 18 Octobre 2024, au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres consacré à l’examen des orientations générales du Projet de loi…
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, l’avant-projet de l’arrêté n° 2128.24 relatif à la fixation des normes de qualité pour la réutilisation des eaux usées épurées (version en arabe). Le texte est soumis…
Selon un communiqué de l’ACAPS, dans le cadre de ses missions de protection des assurés, l’autorité a mené une réflexion approfondie en concertation avec la FMA autour de la mise en place de nouvelles modalités relatives à la date d’effet…