La Direction générale des impôts (DGI) a mis en ligne, sur son portail Internet, la situation des charges et ressources du Trésor à fin Août 2024. Selon les données publiées par la Direction générale des impôts (DGI) sur son portail…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-17, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 6 octobre 2023 au 18 août 2024, ainsi que les oppositions introduites…
Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, le rapport élaboré conjointement avec Bank Al-Maghrib, l’Autorité marocaine du marché des capitaux et l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, sur…
Le décret n° 2-24-366 du 21 safar 1446 (26 août 2024) modifiant et complétant le décret n° 2-03-729, promulgué le 7 juin 2004, portant création du « Grand prix national de la presse » a été publié au BORM n° 7332 du 1er rabiaa I 1446 (5…
Le Conseil de la concurrence a mis en ligne, sur son portail Internet, son rapport annuel pour l’année 2023 Les éléments phares du rapport, tels qu’exposés dans la note introductive, concernent la situation économique et concurrentielle du Maroc, tant sur…
Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 12 septembre 2024, sous la présidence du chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par le suivi d’un exposé du ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports…
Le Dahir n° 1-24-33 du 18 muharram 1446 portant promulgation de la loi n° 10-23 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires a été publié au BORM n° 7328 du 17 safar 1446 (22 août 2024). Selon le porte-parole du Gouvernement, intervenant à…
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, pour commentaires du public, un avant-projet d’arrêté portant sur les conditions d’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur…
Le Dahir n° 1-24-38 du 2 safar 1446 (7 août 2024) portant promulgation de la loi n° 40-24 modifiant et complétant l’article 573 du Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) portant loi sur les obligations et les contrats (DOC) a été publié…
Le Dahir n° 1-24-39 du 2 safar 1446 (7 août 2024) portant promulgation de la loi n° 41-24 modifiant l’article 4 de la loi n° 39-08 relative au Code des droits réels a été publié au BORM n° 7328 du 17 safar 1446 (22 août 2024).…