Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7314 du 27 hija 1445 (4 juill. 2024), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Source BORM n° 7314, 4 juill. 2024 Pas encore utilisateur…
Le décret n° 2-22-92 fixant les modalités et les procédures de création d’entreprises par voie électronique et leur accompagnement a été publié au BORM n° 7317 du 9 muharram 1445 (15 juill. 2024). Selon le porte-parole du Gouvernement s’étant exprimé lors du point…
Le Conseil de la concurrence a publié, sur son site Internet, son reporting du premier trimestre de l’année 2024 relatif au suivi des engagements pris par les sociétés de distribution en gros du gasoil et de l’essence dans le cadre des accords…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce mercredi 24 juillet 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par le suivi d’un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des…
Le ministère de l’Économie et des Finances a publié, sur son portail Internet, le rapport de la Direction des domaines de l’État (DDE) pour l’année 2023. Sous le titre « Domaine privé de l’État, un actif stratégique au service du développement…
La Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux personnes assujetties à la TVA que les opérations réalisées à compter du 1er juillet 2024 doivent faire l’objet de retenue à la source de la TVA. Le communiqué rappelle les modalités et…
L’arrêté commun du ministre de la Justice et du ministre délégué près du ministre de l’Économie et des Finances chargé du Budget n° 13-91-24 du 20 doulkiaada 1445 (29 mai 2024), modifiant l’arrêté n° 2444 fixant le tarif des émoluments dus…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 18 juillet 2024, sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Justice sur le rapport initial relatif…
L’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 2240-23 du 28 ramadan 1445 (8 avr. 2024) fixant les conditions et modalités du recours à la procédure de pré-qualification des candidats dans le cadre des contrats de partenariat public-privé relatifs…
Le décret n° 2-24-400 du 6 dhou al-hijja 1445 (13 juin 2024) complétant et modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 oct. 1977) pris pour l’application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et impôts…