Le Dahir n° 1-24-32 du 18 muharram 1446 (24 juill. 2024) portant promulgation de la loi n° 43-22 relative aux peines alternatives a été publié au BORM n° 7328 du 17 safar 1446 (22 août 2024). Composé de quatre articles, le texte, qui modifie et…
L’Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux (AMMC), en collaboration avec Bank Al-Maghrib, a publié le rapport annuel sur la stabilité financière pour l’année 2023. Outre une synthèse générale, le rapport se décline en quatre chapitres : les premier et deuxième…
Lors de cette réunion, le Conseil a adopté le projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale. Lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil, le porte-parole du gouvernement a apporté les précisions…
Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, la note de conjoncture pour le mois de juillet 2024. Le document expose les évolutions économiques, financières et sociales, tant sur le plan interne qu’international.…
Le rapport annuel de Bank Al-Maghrib, au titre de l’exercice 2023, présenté à Sa Majesté le Roi par Abdellatif Jouahri, Wali de la Banque centrale, a été publié sur le portail Internet de l’institution. Parmi les données phares mises en…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-14, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 31 juillet 2023 au 12 juillet 2024, ainsi que les oppositions introduites…
Le ministère de l’Économie et des Finances a publié, sur son portail Internet, le rapport 2024 relatif aux délais de paiement couvrant l’année 2023 pour les entreprises publiques et 2022 concernant les entreprises du secteur privé. Élaboré par l’Observatoire des…
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, pour commentaires du public, deux avant-projets d’arrêtés. Il s’agit précisément des textes suivants : Les deux textes sont soumis aux commentaires du public jusqu’au mercredi 14 août…
Le décret n° 2-23-920 portant application de la loi n° 37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole a été publié au BORM n° 7318 du 12 muharram 1446 (18 juill. 2024).…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-13, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 3 février 2023 au 2 juillet 2024, ainsi que les oppositions introduites…