Nawell Bel Haddou

Selon le communiqué,  a eu lieu , le 28 Octobre 2024 ,  le lancement du programme tripartite MA-JUST que supervise la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), en partenariat avec le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne, intitulé :…

Le conseil débutera ses travaux par l’examen du  projet de loi n° 54.23  modifiant et complétant la loi n° 65.00 relative à l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) et édictant des dispositions spéciales. Il examinera ensuite  le projet de décret n°2.24.1009  relatif à l’approbation des chiffres…

Sont concernés : Le texte apporte des modifications au décret n° 2.20.913 fixant les indemnités   et avantages accordés aux magistrats hors catégorie  , notamment ses dispositions relatives à la rétribution desdits magistrats Le texte réglementaire modifie le décret n° 2.22.473 portant statut particulier du…

Parmi les actions et réalisations phares de l’année 2023, le rapport relève notamment : Source Ministère de l’économie et des finances Consulter ici le document. Pas encore utilisateur Lexis®MA ?  Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA Pour découvrir davantage d’actualités…

Selon un communiqué de Bank Al-Maghrib en date du 31 octobre 2024, un recueil mis à jour des textes législatifs et réglementaires régissant l’activité des établissements de crédit et des organismes assimilés, à fin 2023 et disponible en langues arabe…

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2024-19, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 07/07 /23 au 17/10 /24, ainsi que les oppositions introduites au cours de…

à savoir : Source Secrétariat général du gouvernement Consulter ici le document. Pas encore utilisateur Lexis®MA ?  Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de deux projets de décrets, à savoir : Le Conseil examinera par la suite deux accords internationaux, ainsi que les projets de lois portant leur approbation : Le Conseil clôturera ses travaux par…

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Le ministère de l’économie et des finances a publié, sur son portail Internet, la situation des charges et ressources du Trésor à fin septembre 2024. Le document met en exergue, entre autres, les éléments suivants : Source Ministère de l’Économie et des Finances Consulter ici le…