Deux décrets en date du 25 août 2021 (décret n° 2-21-641 et décret n° 2-21-640) relatifs à l’exercice de la profession de médecin ont été publiés au BORM n° 7016 du 17 muharram 1443 (26 août 2021). Le premier décret n° 2-21-641 du 16…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/16, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 4 novembre 2020 au 18 août 2021, ainsi que les oppositions formulées…
Le décret n° 2-20-950 portant application des dispositions des articles 544-2 et 544-7 du Code de commerce a été publié au BORM n° 7011 du 9 août 2021, dans sa version en langue arabe. Ce décret fixe le modèle du contrat de domiciliation et le…
L’arrêté n° 1250-21 du 5 chaouel 1442 (17 mai 2021) modifiant et complétant l’annexe I du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, a été publié au BORM n° 7013 du 16 août 2021, dans sa…
L’arrêté du ministre de la Solidarité, du Développement social, de l’Égalité et de la Famille n° 1699-21 du 11 doulkiaada 1442 (22 juillet 2021) portant cahier des charges relatif aux conditions générales devant être respectées par les établissements de protection…
Le décret n°2-21-484 du 23 hija 1442 (3 août 2021) relatif à la composition de la commission nationale chargée de l’application des sanctions prises par le Conseil de sécurité en relation avec le terrorisme et la propagation de l’armement, leur financement et…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/15, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 24 janvier 2020 au 5 août 2021, ainsi que les oppositions formulées au cours…
Le décret n° 2-21-315 du 9 hija 1442 (20 juillet 2021) fixant les activités des établissements d’animation touristique bénéficiant des incitations fiscales prévues dans les articles 6 (1-b-3°) et 31 (1-b-2°) du Code général des impôts, a été publié au BORM n° 7012 du…
Le décret n° 2-21-406 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) pris en application de la loi n° 05-20 relative à la cybercriminalité, a été publié au BORM n° 7011 du 29 hija 1442 (9 août 2021). Composé de quarante-six articles, le texte traite des…
Le décret n° 2-20-950 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) pris en application des articles 2-544 et 7-544 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce, a été publié au BORM n° 7011 du 29 hija 1442 (9 août 2021). Conformément à l’article…