Synthèse – Protection des données personnelles
Type : Doctrine
Droit d'origine : Maroc
Date de fraîcheur : 27 avril 2021
Thématique : Donnée à caractère personnel
Nawell Bel Haddou
Loi n° 114–13 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) relative au statut de l’auto-entrepreneur
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 114–13
Date : 19 février 2015
Thématiques : Sociétés - Général ; Fiscalité des particuliers
Loi n° 86-12 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) relative aux contrats de partenariat public-privé
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 86-12
Date : 24 décembre 2014
Thématiques : Contrat - Général ; Partenariat public-privé
Loi n° 47-06 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) relative à la fiscalité des collectivités locales
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 47-06
Date : 30 novembre 2007
Loi n° 05-20 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) relative à la cybersécurité
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 05-20
Date : 25 juillet 2020
Dahir portant loi n° 1-93-162 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) organisant l’exercice de la profession d’avocat
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Dahir
Numéro : 1-93-162
Date : 10 septembre 1993
Thématique : Professions juridiques
Loi n° 103-12 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 103-12
Date : 24 décembre 2014
Thématiques : Établissement bancaire ; Autorité de contrôle et de régulation
Code du travail
Type : Texte codifié
Droit d'origine : Maroc
Date : 11 septembre 2003
Date de mise à jour : 10 août 2016
Code de commerce
Type : Texte codifié
Droit d'origine : Maroc
Date : 1 août 1996
Date de mise à jour : 17 avril 2019
Publication au BORM n° 7019 de deux décrets relatifs à l’enseignement
Deux décrets relatifs à l’enseignement en date du 24 août 2021 (décret n° 2-20-472 portant sur les cours de soutien scolaire et décret n° 2-20-474 traitant de l’enseignement à distance) ont été publiés au BORM n° 7019 du 28 muharram 1443 (6 septembre 2021),…