La Caisse de dépôt et de gestion (CDG) et la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) ont signé, ce jeudi 16 septembre 2021 au siège de la CDG, une convention de partenariat d’adhésion…
À l’occasion des triples élections législatives, régionales et communales qui se sont déroulées le 8 septembre 2021, le Haut-commissariat au plan (HCP) a présenté quelques données relatives au paysage électoral de 2021. Il s’agit, notamment, d’une analyse de la population…
Le décret n° 2-21-473 du 17 hija 1442 (28 juillet 2021) pris pour l’application de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres, en ce qui concerne le registre…
Approuvé lors du Conseil de gouvernement du 23 août 2021, le décret n° 2-21-670 du 22 moharrem 1443 (31 août 2021) fixant les ressorts territoriaux des juridictions spécialisées en matière d’infraction de blanchiment de capitaux a été publié au BORM n° 7023 du…
Le décret n° 2-21-520 du 22 muharram 1443 (3 août 2021), complétant et modifiant le décret n° 2-18-303 du 2 doulkiaada 1440 (5 juillet 2019) pris en application de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport, a été…
Finetis SARL (société de droit français) et sa filiale marocaine, Finetis Maroc SA, intervenant dans le domaine de l’information et de la communication, ont introduit, en date du 20 septembre 2021, une procédure d’arbitrage contre l’État marocain auprès du Centre…
Le décret n° 2-20-675 du 8 joumada II 1422 (22 janvier 2021) modifiant et complétant le décret n° 2-18-378 du 11 kaada 1439 (25 juillet 2018) relatif à la télémédecine a été publié au BORM n° 7022 du 8 safar 1443 (16 septembre 2021), dans…
Le décret n° 2-21-642 du 22 moharrem 1443 (31 août 2021) pris pour l’application des articles 32 et 35 de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis, a été publié au BORM n° 7021 du 13 septembre 2021, dans sa version en…
Le Dahir n° 1-21-101 du 30 muharram 1443 (8 septembre 2021) portant promulgation de la loi organique n° 70-21 modifiant et complétant la loi organique n° 44-14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics a été publié…
Le Dahir n° 1-21-102 du 30 muharram 1443 (8 septembre 2021) portant promulgation de la loi organique n° 71-21 modifiant et complétant la loi organique n° 64-14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des motions en matière législative a été publié…