Un premier Conseil de gouvernement nouvellement désigné aura lieu ce lundi 11 octobre 2021 sous la présidence du chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. La réunion sera consacrée à la présentation du projet du programme gouvernemental. Source : Agence Marocaine…
Le décret n° 2-21-633 du 21 moharrem 1443 (30 août 2021) relatif à l’organisation de l’Autorité nationale du renseignement financier a été publié au BORM n° 7026 du 30 septembre 2021, dans sa version en langue arabe. Compte tenu des recommandations du GAFI…
Le décret n° 2-21-477 du 3 muharram 1443 (8 septembre 2021) relatif aux autorisations de tournage des œuvres cinématographiques et audiovisuelles a été publié au BORM n° 7025 du 30 muharram 1443 (27 septembre 2021). Le texte précise (annexe 1) les documents que…
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu trois réunions, les lundis 13, 20 et 27 septembre 2021, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, pour examiner les dossiers qui lui sont…
Le décret n° 2-21-11 du 3 muharram 1443 (8 septembre 2021) modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rajab 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements et cités universitaires a été publié au BORM n° 7025 du 19 safar 1443(27 septembre 2021). Le…
Le décret n° 2-20-703 du 29 doulhija 1442 (9 août 2021) relatif à la Commission nationale de partenariat public-privé a été publié au BORM n° 7024 du 15 safar 1443 (23 septembre 2021). Composé de neuf articles, le texte traite, notamment, de la…
L’Observatoire marocain de la très petite et moyenne entreprise (OMTPME) vient de rendre public son rapport annuel pour la période 2019-2020. Deuxième du genre (après celui relatif à l’année 2018), le rapport établi par l’Observatoire est extrêmement riche en enseignements…
Une nouvelle synthèse intitulée « Les droits du salarié étranger au Maroc en cas de rupture abusive de son contrat non revêtu du visa des autorités », rédigée par Larbi Abbas, enseignant-chercheur à l’université Mundiapolis de Casablanca, a été mise en…
Le décret n° 2-20-704 du 29 hija 1442 (9 août 2021) modifiant et complétant le décret n° 2-15-45 du 24 rejeb 1436 (13 mai 2015) pris pour l’application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé a été publié au BORM n° 7024 du…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/18, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 15 février 2019 au 16 septembre 2021, ainsi que les oppositions formulées…