Un Conseil de gouvernement se tiendra mercredi prochain 17 novembre 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des…
Le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA), relevant de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA), par sa décision n° 69-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021), a condamné une radio privée à trois semaines de suspension…
Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi 18 octobre 2021, le projet de loi de finances (PLF) pour l’année budgétaire 2022. La ministre de l’Économie et des Finances a présenté un exposé du PLF 2022 devant la Commission des finances…
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu, les lundi 25 et vendredi 29 octobre 2021, deux réunions sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du…
Le Conseil de la concurrence et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) ont signé une convention de coopération, le 9 novembre 2021, portant sur l’instauration d’un cadre de concertation autour des aspects liés à la régulation concurrentielle sur le…
Le décret n° 2-21-582 du 17 hija 1442 (28 juillet 2021) pris pour l’application de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres en ce qui concerne le registre…
L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a mis en ligne, vendredi 29 octobre 2021, sur son site Internet, la 4ème édition du Bulletin de la propriété industrielle et commerciale au Maroc. Le Bulletin expose les chiffres clés relatifs…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/20, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 17 septembre 2019 au 23 octobre 2021, ainsi que les oppositions formulées…
Une nouvelle synthèse intitulée « Les droits du salarié étranger au Maroc en cas de cessation de son contrat de travail revêtu du visa réglementaire », rédigée par Larbi Abbas, enseignant-chercheur à l’université Mundiapolis de Casablanca, a été mise en ligne sur…
La loi n° 06-20 du 14 chaoual 1442 (26 mai 2021) relative à la dissolution et à la liquidation de l’Office de commercialisation et d’exportation ainsi que le décret n° 2-21-677 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) pris pour son application, ont été…