Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2022 a été adopté en Conseil de gouvernement ce lundi 18 octobre 2021. Vous trouverez ci-dessous une présentation synthétique des principales mesures fiscales contenues dans le PLF 2022 (I) ainsi qu’une…
La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a mis en ligne, le 15 octobre 2021, un livre blanc comprenant les propositions de l’institution pour l’opérationnalisation du Nouveau Modèle de Développement (NMD). Selon la note de présentation, ce livre blanc…
L’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration n° 2402-21 du 29 muharram 1443 (7 septembre 2021) pris en application de la loi n° 17-99 relative au Code des assurances en ce qui concerne l’assurance…
Le Haut-Commissariat au Plan a mis en ligne sur son site Internet une note de conjoncture du troisième trimestre 2021 et les perspectives pour le quatrième trimestre. La note nous apprend en substance les éléments suivants : Sur l’évolution de l’économie…
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, ce dimanche 17 octobre 2021, un Conseil des ministres consacré à l’examen des orientations générales du projet de loi de finances pour l’année 2022, à l’adoption d’un projet de loi organique et…
Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son site Internet, son rapport annuel, pour l’exercice 2020, relatif aux infrastructures des marchés financiers et aux moyens de paiement, à leur surveillance et aux initiatives d’inclusion financière. Comme l’indique son intitulé, le…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/19, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 13 mai 2019 au 7 octobre 2021, ainsi que les oppositions formulées…
Le décret n° 2-18-878 du 30 muharram 1443 (8 septembre 2021) relatif aux modalités du contrôle exercé par les pharmaciens inspecteurs a été publié au BORM n° 7026 du 22 safar 1443 (30 septembre 2021). Le texte a été pris en application de…
Le nouveau chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch, a présenté, lundi 11 octobre 2021, le nouveau programme gouvernemental 2021-2026 lors d’une séance conjointe devant les deux chambres du Parlement, conformément aux dispositions de l’article 88 de la Constitution. Il affirme…
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a adressé un discours au Parlement, vendredi 8 octobre 2021, à l’occasion de l’ouverture de la 1ère session de la 1ère année législative de la 11ème législature. Dans son discours, sa Majesté le Roi Mohammed VI a…