La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a publié, en août 2021, sur son portail Internet, une note de conjoncture préparée par la Commission intelligence économique de sa Direction des études et des prévisions financières. La note nous apprend…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/17, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 1er juillet 2019 au 3 septembre 2021, ainsi que les oppositions formulées au…
Le Conseil de la concurrence a rendu un avis n° 2/A/21 du 28 muharram 1442 (6 septembre 2021)relatif à la demande d’avis émanant du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, autorité gouvernementale déléguée par le chef…
La liste des avocats habilités à rédiger les contrats au titre de l’année 2021, liste à laquelle font référence l’article 12 de la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, l’article 618-3 du Dahir formant Code…
Le décret n° 2-20-740 du 22 muharram 1443 (30 août 2021) portant application des dispositions de l’article 13 de la loi organique n° 13-065 relative à l’organisation et à la gestion des travaux du gouvernement et au statut juridique de ses membres a…
Type : Doctrine
Droit d'origine : Maroc
Date de fraîcheur : 4 mai 2021
Thématique : Finance participative
Type : Contenu pratique
Droit d'origine : Maroc
Date de fraîcheur : 15 décembre 2020
Thématique : Société anonyme
Type : Contenu pratique
Droit d'origine : Maroc
Date de fraîcheur : 1 mai 2021
Thématique : Contrats et marchés publics
Type : Modèle d'acte
Droit d'origine : Maroc
Numéro du fascicule : 10-110
Date de fraîcheur : 1 août 2018
Type : Modèle d'acte
Droit d'origine : Maroc
Numéro du fascicule : 10-2080
Date de fraîcheur : 14 novembre 2016