Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 18-00
Date : 3 octobre 2002
Thématiques : Immobilier - Général ; Copropriété ; Publicité foncière et droit d'enregistrement
La loi n° 12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux ont été publiées au BORM n° 7018 du 2 septembre 2021, dans son édition de traduction officielle. Parmi les modifications apportées…
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 25-90
Date : 17 juin 1992
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 32-09
Date : 22 novembre 2011
Thématique : Professions juridiques
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Circulaire et instruction
Numéro : n° 275/2015
Date : 23 juillet 2015
Thématiques : Droit d'enregistrement ; Administration fiscale
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 5-96
Date : 13 février 1997
Thématiques : Société en participation ; Société en nom collectif ; Société en commandite simple ; Société en commandite par action ; Société à responsabilité limitée ; Société commerciale
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 21-18
Date : 17 avril 2019
Thématiques : Justice ; Sûretés - Général
L’arrêté du ministre de la Jeunesse et des Sports n° 1693-21 relatif à la convention type liant l’agent du sportif au sportif ou à un cadre sportif a été publié au BORM n° 7017 du 21 muharram 1443 (30 août 2021). Le…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce lundi 6 septembre 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Saad Dine El Otmani. L’ordre du jour du Conseil de gouvernement comporte l’examen de neuf projets de décret, précisément : projet de…
Huit Dahirs portant textes de loi ont été publiés au BORM n° 7014 du 10 muharram 1443 (19 août 2021), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit des textes suivants : Dahir n° 1-20-91 du 16 joumada I 1442 (31 décembre…