La proposition de loi modifiant et complétant les articles 161 et 269 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail, promulguée par le Dahir n°1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), a été soumise, le lundi 3 octobre 2022, à…
En application des articles 12 et 14 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, Le Conseil de la concurrence a décidé d’infliger, aux sociétés « LSF10 Flavum Holdings SARL » et « LSF11 Skyscraper Investments SARL », deux…
La décision n° 102/Q/2022 relative au projet de concentration économique consistant en la prise de contrôle exclusif indirect par la société « Sika AG » de la société « LSF11 Skyscraper Holdco sarl » par l’acquisition de 100% du capital et des…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 6 octobre 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par le suivi d’un exposé du ministre de l’inclusion économique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi…
Le décret n° 2-22-567 du 22 safar 1444 (19 septembre 2022) portant création de la zone d’accélération industrielle Fès-Meknès a été publié au BORM n° 7130 du 2 rabiaa I 1444 (29 septembre 2022). Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret…
Le décret n° 2-22-720 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19 a été publié au BORM n° 7130 du 2 rabiaa I 1444…
Le projet de loi n° 69-21 modifiant la loi n°15-95 formant Code de commerce, édictant des dispositions transitoires relatives aux délais de paiement, a été approuvé par le Conseil de gouvernement, réuni le jeudi 29 septembre 2022, sous la présidence du Chef du gouvernement,…
Le Conseil de Bank Al-Maghrib a tenu, mardi 27 septembre, sa troisième session de l’année 2022. Selon un communiqué de presse diffusé à l’issue de cette réunion, le Conseil, après avoir analysé les développements de la conjoncture internationale marquée profondément…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 29 septembre 2022, sous la présidence du Chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi n° 69-21 portant modification de la loi n° 15-95 formant Code…
L’arrêté du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts n° 2401-22 du 15 safar 1444 (12 septembre 2022) relatif à l’interdiction provisoire de certaines espèces de poissons a été publié au BORM n°…