Le Dahir n° 1-22-53 du 13 mouharram 144 (11 août 2022) portant promulgation de la loi n° 94-21 relative aux obligations sécurisées, a été publié au BORM n° 7122 du 4 safar 1444 (1 septembre 2022). Composé de 66 articles, le texte consacre le régime…
Bank Al-Maghrib et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) mettent en garde contre les sociétés collectant illégalement de l’argent auprès du public en promettant des rendements exceptionnels (opérations – ventes pyramidales de type Ponzi). Dans un communiqué commun, les…
Le Conseil de la concurrence a rendu public son rapport annuel au titre de l’exercice 2021, tel qu’il a été adopté par sa formation plénière réunie le 25 chaoual 1443 (26 mai 2022), après l’avoir soumis à Sa Majesté le…
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM nº 7118 du 20 moharrem 1444 (18 août 2022), dans sa version de traduction officielle. Il s’agit notamment des textes suivants : décret n° 2-22-599 du 29 hija 1443 (29 juillet 2022) approuvant…
Le rapport de Bank Al-Maghrib au titre de l’exercice 2021, présenté à Sa Majesté le Roi par M. Abdellatif Jouahri, Wali de la banque centrale, a été publié au BORM nº 7118 bis du 20 moharrem 1444 (18 août 2022),…
Les arrêtés n° 70-22, n° 71-22 et n° 72-22 du 29 joumada I 1443 (3 janvier 2022), ainsi que l’arrêté n° 1431-22 du 10 chaoual 1443 (11 mai 2022) ont été publiés au BORM n° 7118 du 18 août 2022, dans sa…
Le Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch a annoncé, jeudi 1er septembre 2022, lors du Conseil de gouvernement, la hausse à effet immédiat du salaire minimum légal. À partir de septembre 2022, le SMIG est augmenté de 5% et le SMAG…
Le décret n° 2-21-519 du 5 mouharram 1444 (3 août 2022) portant organisation des établissements de la jeunesse placés sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse a été publié au BORM n° 7118 du 20 mouharram 1444 (18 août 2022).…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 1 septembre 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de sept projets de décrets, à savoir : projet de décret n° 2-22-606 portant fixation du…
Le décret n° 2-21-350 du 5 mouharram 1444 (3 août 2022) relatif à la commission permanente chargée des projets de partenariat public-privé (PPP), en ce qui concerne les collectivités territoriales, leurs groupements ou les personnes morales de droit public relevant de ces…