ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Publication au BORM n° 7356 du 25 Joumada I 446 (28 novembre 2024) du décret n° 2.24.1009 approuvant les chiffres fixant la population légale du Royaume du Maroc

Selon ce décret, le nombre d'habitants du Maroc au 1ᵉʳ septembre 2024 s’élève à 36 828 330. Répartition par régions

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L’or : un actif stratégique face au risque de blanchiment d’argent

Face à l'utilisation croissante de l'or comme instrument de blanchiment d'argent, le Maroc a renforcé

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Sa Majesté le Roi Mohamed VI a présidé un Conseil des ministres ce mercredi 4 décembre 2024

Selon un communiqué du porte-parole du Palais Royal, Sa Majesté le Roi Mohamed VI a

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L’Observatoire national de la criminalité : un défi de taille pour la coopération interinstitutionnelle

Le Maroc se dote d'un nouvel outil dans la lutte contre la criminalité : l'Observatoire

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Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 5 décembre 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir :

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Adoption d’un nouveau traité international sur le droit des dessins et modèles industriels

Selon un communiqué de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), les États

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Publication, par le ministère de l’Économie et des Finances, du Budget Citoyen relatif au projet de loi de finances 2025

Le ministère de l'Économie et des Finances a publié sur son site Internet un document

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