ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 28 novembre 2024, sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch

Les travaux débuteront par l’examen du projet de loi n° 55.24, modifiant et complétant la loi n°

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Mise en ligne du Rapport pour l’année 2023 de la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP)

Selon la note introductive, la DEPP a accompli plusieurs réalisations, notamment : Mise en place d’un

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Publication, en deux parties, de la gazette de l’OMPIC n° 2024-21 du 14 novembre 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-21, comprenant

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Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 21 novembre 2024, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 33.22 relatif à la protection

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La Trésorerie Générale du Royaume publie le bulletin de statistiques des finances publiques à fin octobre 2024

Il en ressort, en substance : Une hausse des recettes ordinaires de 10,4 %, résultant

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