ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Mise en ligne, par le Secrétariat général du gouvernement, d’un avant-projet de loi relatif au gaz naturel, soumis aux commentaires du public

Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, pour commentaires, l’avant-projet de loi n° 67.24 relatif

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Le CSPJ et la Délégation aux droits de l’Homme s’allient pour renforcer leur coopération

Selon une dépêche de l’agence Maghreb Arabe Presse (MAP), le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

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Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 19 décembre 2024 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de sept projets de décrets, à savoir :

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Sous haute surveillance : L’AMMC renforce la vigilance LBC/FT des acteurs du marché des capitaux

Face aux enjeux croissants de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement

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Publication par l’Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux (AMMC) du rapport annuel au titre de l’année 2023

Parmi les principales données et réalisations, le rapport met en exergue : Intensification de l’activité

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Lutte contre la criminalité transfrontalière : le Maroc intensifie sa coopération internationale

Dans un contexte sécuritaire mondial en constante mutation, la coopération internationale devient cruciale face à

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