ACTUALITÉS JURIDIQUES

Comprendre l’actualité juridique. Anticiper ses impacts. Décider avec confiance.
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 23 janvier 2025, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 73.24 modifiant et complétant la loi n°

News
Mise en ligne, par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), du recueil des circulaires émises au cours de l’année 2024

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a mis en ligne son recueil des circulaires publiées

News
La Trésorerie Générale du Royaume publie le bulletin de statistiques des finances publiques à fin décembre 2024

Il en ressort les principales évolutions suivantes : Hausse des recettes ordinaires de 8,7 %,

News
Obligations de vigilance et responsabilité des acteurs économiques : les enseignements de l’affaire Had Soualem

L'affaire de Had Soualem et ses implications juridiques : éclairage sur les mécanismes de lutte

News
Constitution d’une association destinée à soutenir les Fintechs, dénommée « Morocco Fintech Center »

Selon un communiqué de Bank Al-Maghrib, une association, dénommée « Morocco Fintech Center » (MFC), a été

News
Publication par le ministère de l’Économie et des Finances de la Note des résultats de clôture de l’année 2024 en matière de statistiques des finances publiques

Entre autres données, la note met en relief l’évolution des recettes fiscales par comparaison à l’année 2023,

News
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets, à savoir : Décret

News
L’Autorité Marocaine des Marchés Financiers (AMMC) présente ses priorités d’action pour 2025

Dans un communiqué mis en ligne sur son site internet le 28 janvier, l’AMMC annonce ses priorités d’action

News
Publication, par l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), de son rapport annuel 2023

Le document met en exergue, entre autres réalisations : Maintien, par le secteur des assurances,

News

Devenir auteur

En devenant auteur, vous participez à la création de contenus analytiques et pratiques utilisés quotidiennement par les professionnels. Vous valorisez votre expertise, gagnez en visibilité auprès de la communauté juridique et prenez part à la diffusion d’une information juridique fiable et de qualité. Si vous souhaitez contribuer à nos publications ou à nos solutions digitales, nos équipes éditoriales seront ravies d’échanger avec vous. 

Copyright © 2026 LexisNexis