ACTUALITÉS JURIDIQUES

Comprendre l’actualité juridique. Anticiper ses impacts. Décider avec confiance.
Publication au BORM n° 6958 du Dahir n° 1-20-92 portant promulgation de la loi n° 75-19 portant approbation de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’impositions et le transfert de bénéfices

Le Dahir n° 1-20-92 du 16 joumada I 1442 (31 déc. 2020) portant promulgation de la loi n°

News
Année judiciaire 2020 en chiffres

L'Agence Marocaine de Presse (MAP) a relayé, vendredi 5 février 2021, les chiffres donnés par

News
Approbation de l’amendement de la loi n° 49-95 relative aux délais de paiement par les membres de l’Observatoire des délais de paiement

En marge de la 4ème réunion de l’Observatoire des délais de paiement, l’amendement de la loi n°

News
Opérations de concentration économique examinées par la commission permanente du Conseil de la concurrence

La commission permanente du Conseil de la concurrence, réunie par visioconférence, vendredi 5 février 2021

News
Adoption en deuxième lecture par la Chambre des représentants du projet de loi n° 15-18 relatif au financement collaboratif

Déposé le 16 octobre 2019 au bureau de la Chambre des représentants en première lecture,

News
Publication au BORM n° 6959-bis de la loi n° 02-21 modifiant et complétant les articles 32 et 256 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail

La loi n° 02-21 modifiant et complétant les articles 32 et 256 de la loi n° 65-99 relative au

News
Tenue d’un Conseil des ministres présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, jeudi 11 février 2021, au Palais Royal

News
Lancement de la nouvelle plateforme pour le dépôt en ligne des demandes de certificat négatif par l’OMPIC

L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a lancé une nouvelle plateforme 100%

News
Publication de la circulaire du chef du gouvernement n° 22/2020 relative à la mise en œuvre de l’offre offshoring Maroc

Le chef du gouvernement, Monsieur Saad Dine EL OTMANI, a diffusé, le 31 décembre 2020,

News
Prolongation du délai de dépôt des dossiers de candidature à l’appel à manifestation d’intérêt n° 01/AMI/2020/DMM relatif à l’exploitation d’une ligne maritime de transport de fret et de passagers entre le port de Tarfaya et un port des Îles Canaries

Le ministère de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau a publié, le

News
Publication de la délibération de la CNDP n° D-188-2020 régissant l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)

La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a

News
Dépôt, au bureau de la Chambre des représentants, du projet de loi n° 45-18 relatif aux travailleurs sociaux

Le projet de loi n° 45-18 relatif aux travailleurs sociaux a été déposé, mercredi 3 février 2021,

News

Devenir auteur

En devenant auteur, vous participez à la création de contenus analytiques et pratiques utilisés quotidiennement par les professionnels. Vous valorisez votre expertise, gagnez en visibilité auprès de la communauté juridique et prenez part à la diffusion d’une information juridique fiable et de qualité. Si vous souhaitez contribuer à nos publications ou à nos solutions digitales, nos équipes éditoriales seront ravies d’échanger avec vous. 

En savoir plus ⟶

À PROPOS

SOLUTIONS

CONNEXION CLIENT

MENTIONS LÉGALES

Copyright © 2026 LexisNexis