ACTUALITÉS JURIDIQUES

Comprendre l’actualité juridique. Anticiper ses impacts. Décider avec confiance.
Publication de la Gazette de l’OMPIC n° 2021-02 du 28 janvier 2021

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021-02, comprenant

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Seconde lecture par la Chambre des Représentants du projet de loi n°15-18 relatif au financement collaboratif

Le projet de loi n° 15-18 relatif au financement collaboratif a été transféré à la Chambre des

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Signature d’une déclaration de coopération en matière d’hydrogène vert entre le Royaume du Maroc et le Portugal

Le ministre de l’Énergie, des Mines et de l’Environnement, Aziz RABAH, et le ministre de

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Lancement du programme « Tatwir croissance verte »

Suite aux Hautes Orientations Royales en matière de développement de l’économie verte, et dans le

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Signature d’une déclaration d’intention dans le domaine du digital entre le Royaume du Maroc et le Luxembourg

Le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie verte et numérique, Monsieur Moulay Hafid

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Lancement du service de prise de rendez-vous en ligne par la Direction Générale des Impôts

En partenariat avec l’Agence de Développement Digital (ADD), la Direction Générale des Impôts (DGI) a

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Note du Haut-Commissariat au Plan sur les effets du Covid-19 sur l’activité des entreprises

Le Haut-Commissariat au Plan (HCP) vient de publier, sur son site Internet, une note présentant

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Ordre du jour du Conseil de Gouvernement

Le Conseil de Gouvernement se réunira aujourd’hui, jeudi 28 janvier 2021, sous la présidence du

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Proposition de loi décrétant le 13 janvier de chaque année fête nationale et jour férié chômé

Une proposition de loi, émanant des députés du groupe du Rassemblement constitutionnel, décrétant le 13

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