ACTUALITÉS JURIDIQUES

Comprendre l’actualité juridique. Anticiper ses impacts. Décider avec confiance.
Publication par la DGI d’un guide pratique sur la contribution professionnelle unique applicable à partir du 1er janvier 2021

La Direction Générale des Impôts (DGI) a publié sur son site Internet un guide pratique

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Publication par la Banque mondiale du rapport de suivi de la situation économique du Maroc

La Banque mondiale a publié sur son site Internet le rapport de suivi de la

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Publication de la Gazette de l’OMPIC n° 2021-01 du 14 janvier 2021

La Gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021-01, comprenant

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Publication au BORM n° 6945 du 25 Rabii II 1442 (21 déc. 2020) de la loi n° 78-20 modifiant la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur

La loi n° 78-20 modifiant la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, promulguée par Dahir

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Transmission du projet de loi n° 64-20 à la Commission des secteurs sociaux de la Chambre des Représentants

Le projet de loi n° 64-20 portant ratification du décret-loi n° 2-20-605 édictant des mesures exceptionnelles au profit de

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Publication, par le SGG, d’un avant- projet d’arrêté portant sur les assurances construction

Le projet d’arrêté n° 1343-20 relatif aux assurances construction a été publié sur le portail du

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Mise en ligne du nouveau Code général des impôts (CGI) 2021

La Direction Générale des Impôts vient de mettre en ligne le Code général des impôts

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Publication, par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, du Budget Citoyen

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Réforme de l'Administration a publié sur

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Tenue de la 11ème réunion du Comité de Veille Économique

Le Comité de Veille Économique (CVE) a tenu sa onzième réunion de travail, mercredi 6

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