ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 12 septembre 2024

Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 12 septembre 2024, sous la présidence du

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Publication au BORM n° 7328 du Dahir n° 1-24-33 portant promulgation de la loi n° 10-23 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires

Le Dahir n° 1-24-33 du 18 muharram 1446 portant promulgation de la loi n° 10-23 relative à l’organisation et

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Mise en ligne, par le Secrétariat général du gouvernement, pour commentaires, d’un avant-projet d’arrêté relatif à l’émission de polluants

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, pour

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Publication au BORM n° 7328 du Dahir n° 1-24-38 portant promulgation de la loi n° 40-24 modifiant et complétant l’article 573 du Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) portant loi sur les obligations et les contrats

Le Dahir n° 1-24-38 du 2 safar 1446 (7 août 2024) portant promulgation de la loi n° 40-24 modifiant

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Publication au BORM n° 7328 du Dahir n° 1-24-39 portant promulgation de la loi n° 41-24 modifiant l’article 4 de la loi n° 39-08 relative au Code des droits réels

Le Dahir n° 1-24-39 du 2 safar 1446 (7 août 2024) portant promulgation de la loi n° 41-24 modifiant

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Publication au BORM n° 7328 du Dahir n° 1-24-32 portant promulgation de la loi n° 43-22 relative aux peines alternatives

Le Dahir n° 1-24-32 du 18 muharram 1446 (24 juill. 2024) portant promulgation de la loi n° 43-22 relative

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Publication du Rapport Annuel sur la Stabilité Financière 2023 par l’AMMC et Bank Al-Maghrib

L'Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux (AMMC), en collaboration avec Bank Al-Maghrib, a publié le

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Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 29 août 2024 : adoption du projet de loi n° 03.23 relatif à la procédure pénale

Lors de cette réunion, le Conseil a adopté le projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant

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Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, de la note de conjoncture pour le mois de juillet 2024

Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet,

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Publication, par Bank Al-Maghrib, de son rapport annuel au titre de l’exercice 2023

Le rapport annuel de Bank Al-Maghrib, au titre de l’exercice 2023, présenté à Sa Majesté

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-14 du 25 juillet 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-14, comprenant

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Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, du rapport 2024 relatif aux délais de paiement couvrant l’année 2023 pour les entreprises publiques et 2022 concernant les entreprises du secteur privé

Le ministère de l’Économie et des Finances a publié, sur son portail Internet, le rapport

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