ACTUALITÉS JURIDIQUES

Comprendre l’actualité juridique. Anticiper ses impacts. Décider avec confiance.
Publication au BORM de l’arrêté fixant la liste des tribunaux concernés par la création des entreprises par voie électronique et leur accompagnement

A été publiée au BORM N° 7337 du 19  Rabia-al-Awal  1446  ( 23 Septembre 2024)

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-18 du 26 septembre 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-18, comprenant

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Bank Al-Maghrib plafonne les frais d’interchange monétique domestique à 0,65%

Bank Al-Maghrib publie une décision règlementaire relative aux frais d’interchange monétique domestique. Selon un communiqué

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Publication, par Bank -Al Maghrib, des chiffres clés du rapport sur la politique monétaire de Septembre 2024

Bank Al-Maghrib a publié, sur son portail Internet, les chiffres clés du rapport sur la

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La Direction du Budget relevant du Ministère de l’Économie et des Finances a élaboré et mis en ligne la première édition du document intitulé « Performance de l’action publique : Principales données»

La Direction du Budget relevant du Ministère de l'Économie et des Finances a élaboré et

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La direction des douanes a mis en ligne son nouveau plan stratégique pour  la période 2024-2028, intitulé «Pour une douane professionnelle et citoyenne».

La direction des douanes a mis en ligne son nouveau plan stratégique pour  la période

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Mise en ligne, par la Direction générale des impôts, de la situation des charges et ressources du Trésor à fin août 2024

La Direction générale des impôts (DGI) a mis en ligne, sur son portail Internet, la

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Situation des charges et ressources du Trésor à fin août 2024

La Direction générale des impôts (DGI) a mis en ligne, sur son portail Internet, la

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-17 du 12 septembre 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-17, comprenant

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Mise en ligne, sur le portail du ministère de l’Économie et des Finances, du rapport sur la stratégie de développement de la « Finance Climat » à l’horizon 2030

Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet,

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Publication au BORM n° 7332 du décret n° 2-24-366 modifiant et complétant le décret n° 2-03-729 portant création du « Grand prix national de la presse »

Le décret n° 2-24-366 du 21 safar 1446 (26 août 2024) modifiant et complétant le décret n° 2-03-729,

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Mise en ligne, par le Conseil de la concurrence, de son rapport annuel 2023

Le Conseil de la concurrence a mis en ligne, sur son portail Internet, son rapport

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