ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Publication, en deux parties, de la gazette de l’OMPIC n° 2024-11 du 13 juin 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-11, comprenant

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Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, des chiffres clés de son rapport sur la politique monétaire au 25 juin 2024

Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son portail Internet, les chiffres clés de son

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Publication au BORM nº 7305 bis des rapports annuels de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité au titre des années 2021 et 2022

Les rapports annuels de l'Autorité nationale de régulation de l'électricité (ANRE) au titre des années

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Signature d’une convention d’adhésion au programme DATA-TIKA entre la CMR et la CNDP

Le directeur de la Caisse marocaine des retraites (CMR), M. Lotfi Boujendar, et le président

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du mercredi 26 juin 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce mercredi 26 juin 2024, sous la présidence du

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Mise en ligne, par la Direction générale des impôts, d’un guide sur le régime fiscal de l’auto-entrepreneur

La Direction générale des impôts (DGI) a mis en ligne, sur son site Internet, un

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 20 juin 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 20 juin 2024, sous la présidence du

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