ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, sous forme de guide, du comparateur des tarifs bancaires et des dates de valeur

Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son portail Internet, un comparateur de tarifs bancaires

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Compte-rendu du Conseil de gouvernement du mercredi 12 juin 2024

Selon un communiqué de presse de la primature, un Conseil de gouvernement s'est tenu le

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Le Conseil de la concurrence lance la deuxième édition du prix de la recherche

Selon un communiqué du Conseil de la concurrence, afin de renforcer ses liens avec l’univers

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Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, du rapport de l’évaluation environnementale et sociale effectuée par la Banque mondiale à propos du Maroc

Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son site Internet,

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Mise en ligne, par le SGG, d’un avant-projet de décret pour commentaires

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, l’avant-projet

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Mise en place, par La Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) d’une plateforme baptisée “E-Blagh”, dédiée à la lutte contre la cybercriminalité

Développée par des cadres et experts de la Sûreté Nationale et de la Surveillance du

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Publication au BORM n° 7302 du décret n° 2-23-783 portant création et organisation de l’Institut de formation aux métiers de la boulangerie et de la pâtisserie de Casablanca

Le décret n° 2-23-783 portant création et organisation de l'Institut de formation aux métiers de la boulangerie

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Tenue d’un conseil de gouvernement ce jeudi 6 Juin 2024 sous la présidence du Chef du Gouvernement Aziz Akhannouch

Un conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 6 Juin 2024 sous la présidence du

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Publication au BORM n° 7302 du décret n° 2-23-1119 fixant les modalités d’établissement de la liste des arbitres ainsi que les conditions d’inscription et de radiation y afférentes

Le décret n° 2-23-1119 du 5 doulkiaada 1445 (14 mai 2024) fixant les modalités d'établissement de la liste

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Mise en ligne, par le SGG, des réponses apportées par le gouvernement aux questions formulées par le public sous l’avant-projet de décret portant modification et complément du décret n° 2-72-513 pris pour l’application de la loi n° 67-15 modifiant et complétant le Dahir n° 1-72-255 sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures

Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, sur son site Internet, les réponses

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Publication, par l’AMMC, du rapport des indicateurs semestriels des OPCI au titre du deuxième semestre 2023

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié, sur son site Internet, le rapport

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Mise en ligne, par le Secrétariat général du gouvernement, pour commentaires, d’un avant-projet de loi relatif aux états financiers consolidés

Le Secrétariat général du gouvernement a soumis aux commentaires du public l’avant-projet de loi n° 17-24 relatif

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