ACTUALITÉS JURIDIQUES

Comprendre l’actualité juridique. Anticiper ses impacts. Décider avec confiance.
Communiqué de Presse de Bank Al-Maghrib du 08 mai 2024

Bank Al-Maghrib et la Banque Mondiale ; déploiement des « Douar Tour » pour l’inclusion financière dans le

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-08 du 25 avril 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-08, comprenant

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Mise en ligne, par le Secrétariat Générale du Gouvernement (SGG), pour commentaires du public, de trois avant-projets de décrets

Mise en ligne, par le Secrétariat Générale du Gouvernement (SGG), pour commentaires du public, de

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Lancement, par le Conseil de la Concurrence, d’une consultation publique

Le Conseil de la Concurrence lance une consultation publique, relative aux lignes directrices sur la

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Publication au BORM Nº 7296, dans son édition de traduction officielle, de plusieurs textes réglementaires

Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7296 du 23 chaoual 1445 (2 mai

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Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, de son bulletin de statistiques des finances publiques à fin avril 2024

La Trésorerie générale du Royaume a mis en ligne, sur son portail Internet, son bulletin

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Signature d’une convention tripartite sur l’exploitation de l’identité numérique et l’usage du service de tiers de confiance national

Dans le cadre de l’amélioration, la simplification et la sécurisation de l'accès aux services numériques

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Publication au BORM n° 7296 du décret n° 2-22-78 portant création de l’Observatoire marocain des commandes publiques

Le décret n° 2-22-78 portant création de l’Observatoire marocain des commandes publiques a été publié au BORM n°

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Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, d’une vidéo sur la sécurisation de l’utilisation des services bancaires en ligne

Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son portail Internet, une vidéo sur la sécurisation

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