ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 23 mai 2024

Un Conseil de gouvernement s’est tenu jeudi 23 mai 2024, sous la présidence du chef

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Mise en ligne, par le SGG, pour commentaires, de l’avant-projet de décret n° 2-24-402 se rapportant à l’application de la section III du chapitre IX du titre I de la loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques

Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, sur son portail Internet, pour commentaires,

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Publication au BORM nº 7300, dans son édition de traduction officielle, de plusieurs textes législatifs et réglementaires

Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7300 du 7 kaada 1445

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Mise en ligne, par la Direction des études et des prévisions financières, sur le site du ministère de l’Économie et des Finances, de la note de conjoncture n° 327

La note de conjoncture n° 327 a été mise en ligne par la Direction des

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 30 mai 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 30 mai 2024 sous la présidence du chef

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-10 du 23 mai 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-10, comprenant

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Publication, par l’AMMC, de la troisième édition de son rapport intitulé « Le marché des capitaux »

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) publie la troisième édition de son rapport intitulé

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Publication du premier numéro papier de la revue du pouvoir judiciaire, éditée par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

Selon un communiqué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), en application des chantiers et

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Signature de deux conventions d’adhésion au programme REUT (« Réglementations pour un usage éthique des technologies ») entre la CNDP, la CDAI et les écoles High-Tech et EGE

Le programme REUT (« Réglementations pour un usage éthique des technologies ») a pour objectifs de circonscrire

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Tenue, samedi 1er juin 2024, d’un Conseil des ministres présidé par Sa Majesté Le Roi

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, samedi 1er juin 2024, au Palais Royal

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Publication au BORM n° 7289 du décret n° 2-23-723 modifiant le décret n° 2-13-325 régissant les encouragements de l’État pour l’intensification de la production animale

Le décret n° 2-23-723 modifiant le décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) régissant les encouragements

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Publication, par Bank Al-Maghrib et la Banque mondiale, d’un rapport conjoint sur l’évaluation des risques climatiques dans le secteur bancaire marocain

Selon un communiqué de presse de la Banque centrale, Bank Al-Maghrib et la Banque mondiale

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