ACTUALITÉS JURIDIQUES

Comprendre l’actualité juridique. Anticiper ses impacts. Décider avec confiance.
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 18 avril 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 18 avril 2024 sous la présidence du

News
Publication au BORM n° 7288 du décret n° 2-22-831 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire

Le décret n° 2-22-831 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif à la qualité et la

News
Publication au BORM n° 7288 du décret n° 2-23-970 relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales

Le décret n° 2-23-970 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif au Conseil national de la

News
Publication, en deux parties, de la gazette de l’OMPIC n° 2024-06 du 28 mars 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-06, comprenant

News
Publication au BORM nº 7284 de deux textes réglementaires

Deux textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7284 du 10 ramadan 1445 (21 mars

News
Informations communiquées par l’AMMC relativement aux sessions d’examen d’habilitation de juin et novembre 2024

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié un communiqué, mardi 19 mars 2024,

News
Publication au BORM nº 7280 de deux textes de lois

Deux textes de lois ont été publiés au BORM n° 7280 du 26 chaabane 1445 (7

News
Communiqué de la Direction générale des impôts relatif à l’obligation de dépôt de la déclaration annuelle du revenu global pour les exploitants agricoles exonérés

La Direction générale des impôts (DGI) a publié, sur son portail Internet, un communiqué relatif

News
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 4 avril 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 4 avril 2024, sous la présidence du

News
Publication au BORM n° 7285 du décret n° 2-23-244 modifiant et complétant le décret n° 2-09-286 fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de mise en place des réseaux de surveillance

Le décret n° 2-23-244 modifiant et complétant le décret n° 2-09-286 du 20 dhou al-hijja 1430 (8 déc. 2009)

News
Publication au BORM n° 7285 du décret n° 2-23-1204 modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 pris pour l’application du Code des douanes et des impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et impôts indirects

Le décret n° 2-23-1204 modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 oct. 1977) pris

News
Mise en ligne, par le Conseil de la concurrence, de la base de données des jurisprudences européennes

Selon un communiqué du Conseil de la concurrence, dans le cadre du jumelage institutionnel intitulé

News

Devenir auteur

En devenant auteur, vous participez à la création de contenus analytiques et pratiques utilisés quotidiennement par les professionnels. Vous valorisez votre expertise, gagnez en visibilité auprès de la communauté juridique et prenez part à la diffusion d’une information juridique fiable et de qualité. Si vous souhaitez contribuer à nos publications ou à nos solutions digitales, nos équipes éditoriales seront ravies d’échanger avec vous. 

En savoir plus ⟶

À PROPOS

SOLUTIONS

CONNEXION CLIENT

MENTIONS LÉGALES

Copyright © 2026 LexisNexis