ACTUALITÉS JURIDIQUES

Comprendre l’actualité juridique. Anticiper ses impacts. Décider avec confiance.
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif à la fin des prélèvements sur le paiement des factures par voie électronique

Le Conseil de la concurrence a publié, sur son portail Internet, un communiqué en date

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 28 mars 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 28 mars 2024, sous la présidence du

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Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, du bulletin de statistiques des finances publiques à fin février 2024

La Trésorerie générale du Royaume a mis en ligne, sur son portail Internet, son bulletin

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-05 du 14 mars 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-05, comprenant

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Publication, par l’AMMC, de son troisième plan stratégique pour la période 2024-2028

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a rendu public son nouveau plan stratégique pour

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Publication, par la primature, de la circulaire relative à la mise en œuvre de l’ « Offre Maroc » pour le développement de la filière de l’hydrogène vert

En application des Hautes Directives Royales, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a émis, lundi

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 21 mars 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 21 mars 2024 sous la présidence du

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Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, de la situation des charges et ressources du Trésor à fin février 2024

Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet,

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Publication au BORM n° 7279 du décret n° 2-23-728 modifiant et complétant le décret n° 2-13-820 relatif à la caution de bonne exécution des opérations d’importation de céréales et de légumineuses

Le décret n° 2-23-728 du 18 chaaban 1445 (28 févr. 2024) modifiant et complétant le décret n° 2-13-820

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Mise en ligne, par le Secrétariat général du gouvernement, pour commentaires, d’un avant-projet de loi relatif à la protection du patrimoine culturel, naturel et géologique

Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, sur son portail Internet, pour commentaires,

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 29 février 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 29 février 2024 sous la présidence du

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Publication au BORM n° 7280 du décret n° 2-23-314 modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 relatif aux établissements universitaires et aux circonscriptions universitaires

Le décret n° 2-23-314 modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rajab 1411 (18 janv. 1991) relatif

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