ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 14 mars 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra, ce jeudi 14 mars 2024, sous la présidence du

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Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, des chiffres clés de son rapport sur la politique monétaire du mois de décembre 2023

Bank Al-Maghrib a publié, sur son portail Internet, les chiffres clés de son dernier rapport

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-04 du 22 février 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-04, comprenant

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Publication au BORM n° 7278 du Dahir n° 1-24-12 portant promulgation de la loi n° 01-22 relative aux bureaux d’information sur le crédit

Le Dahir n° 1-24-12 du 10 chaaban 1445 (20 févr. 2024) portant promulgation de la loi n° 01-22 relative

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 7 mars 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 7 mars 2024 sous la présidence du

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Publication au BORM n° 7278 du Dahir n° 1-24-11 portant promulgation de la loi n° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens

Le Dahir n° 1-24-11 du 10 chaaban 1445 (20 févr. 2024) portant promulgation de la loi n° 98-18 relative

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Publication au BORM n° 7275 de trois arrêtés du ministre de l’Industrie et du Commerce

Trois arrêtés du ministre de l’Industrie et du Commerce portant application de certaines dispositions du décret

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Communiqué de la Direction générale des impôts à propos du paiement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules

Le ministère de l’Économie et des Finances a publié, le 1er janvier 2024, un communiqué relatif

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