ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 1er février 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 1er février 2024 sous la présidence du

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-02 du 25 janvier 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-02, comprenant

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Adoption, par la Chambre des représentants, de trois projets de loi relatifs à l’éducation et à la formation, aux zones franches d’exportation et aux navires de pêche

La Chambre des représentants a adopté, le lundi 29 janvier 2024, trois projets de loi

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Publication au BORM nº 7266 de plusieurs textes réglementaires

Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7266 du 6 rejeb 1445 (18 janv.

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 8 février 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 8 février 2024 sous la présidence du

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Publication au BORM n° 7269 du décret n° 2-22-283 fixant l’organisation de la Commission des infractions fiscales et ses modalités de fonctionnement

Le décret n° 2-22-283 fixant l'organisation de la Commission des infractions fiscales et ses modalités de fonctionnement

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Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, de la note de conjoncture du mois de janvier 2024

Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet,

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Mise en ligne, par la Direction générale des impôts, de la note circulaire n° 735 relative aux mesures fiscales de la loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024

La Direction générale des impôts a mis en ligne, sur son portail Internet, la note circulaire

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Publication au BORM nº 7270 de deux textes législatifs promulgués par Dahir

Deux textes législatifs promulgués par Dahir ont été publiés au BORM n° 7270 du 20 rejeb

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 15 février 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 15 février 2024, sous la présidence du

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Mise en ligne, par le SGG, des réponses du ministère de la Transition énergétique et du Développement durable aux commentaires relatifs à l’avant-projet de décret portant modification et complément du décret n° 2-72-513 pris pour l’application de la loi n° 67-15 modifiant et complétant le Dahir n° 1-72-255 sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures

Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, sur son site Internet, les réponses

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-03 du 8 février 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-03, comprenant

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