Émanant des député(e)s du groupement PJD, une proposition de loi modifiant et complétant la loi n°

La Direction générale des impôts (DGI) a mis en ligne, sur son portail Internet, un

Une proposition de loi relative à la répression de l'enrichissement illicite, émanant des député(e)s du

La Trésorerie générale du Royaume a publié, sur son site Internet, le bulletin de statistiques

Deux textes, l’un législatif, l’autre réglementaire, ont été publiés au BORM n° 7274 du 5 chaabane

La Direction générale des impôts a mis en ligne, sur son site Internet, la note

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié son rapport annuel au titre de

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-23, comprenant

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 21 décembre 2023 sous la présidence du

Le Conseil de la concurrence a publié en ligne, le 14 décembre 2023, un communiqué

La présente note synthétise les principales dispositions d’ordre fiscal du projet de la loi de

Le décret n° 2-23-828 portant application de l'article 6 de la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique