ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 18 janvier 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 18 janvier 2024 sous la présidence du

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Décision de la Cour constitutionnelle jugeant certaines dispositions du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental illégales

La Cour constitutionnelle a émis une décision jugeant certaines dispositions du règlement intérieur du Conseil

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Publication au BORM nº 7262 d’un texte de loi et de trois décrets

Un texte de loi et trois décrets ont été publiés au BORM n° 7262 du 21

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Approbation, par la Chambre des conseillers, de deux projets de loi relatifs à la mise en œuvre du système de protection sociale

La Chambre des conseillers a approuvé, mardi 2 janvier 2024, les projets de loi n° 46-23 modifiant

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Publication au BORM n° 7259 bis de la loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024

Le Dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 déc. 2023) portant promulgation de la loi de

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Mise en ligne, par le Secrétariat général du gouvernement, pour commentaires du public, de deux avant-projets de décrets

Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, sur son site Internet, pour commentaires

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Publication au BORM n° 7266 bis de la loi n° 06-23 modifiant et complétant la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le domaine du sport

La loi n° 06-23 modifiant et complétant la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 25 janvier 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 25 janvier 2024 sous la présidence du

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Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, du budget citoyen de la loi de finances 2024

Le budget citoyen du projet de loi de finances 2024 est un document simplifié de

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Communiqué de la Direction générale des impôts à l’attention des avocats concernant le versement des acomptes provisionnels au titre de l’impôt sur le revenu

La Direction générale des impôts (DGI) a publié un communiqué portant à la connaissance des

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Publication au BORM n° 7266 de deux textes réglementaires

Deux textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7266 du 6 rajab 1445 (18 janv.

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Publication au BORM n° 7268 bis de l’arrêté du ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire n° 1706-23 fixant le diplôme donnant droit à l’exercice de la profession de guide des villes et espaces touristiques

L’arrêté du ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire n° 1706-23

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