ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Adoption, par le Conseil de gouvernement, du projet de loi n° 10-23 relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires

La Chambre des représentants a adopté, à la majorité, le 24 octobre 2023, le projet

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Approbation, par la Chambre des représentants, du projet de loi n° 43-22 relatif aux peines alternatives

La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, le 24 octobre 2023, le projet

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Adoption, par le Conseil de gouvernement, du projet de loi de finances n° 55-23 au titre de l’année 2024

Le Conseil de gouvernement a adopté, le 19 octobre 2023, le projet de loi de

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Publication, par l’AMMC, du rapport sur les indicateurs semestriels des OPCI au titre du premier semestre 2023

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié, sur son site Internet, le rapport

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 26 octobre 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 26 octobre 2023 sous la présidence du

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Adhésion de Bank Al-Maghrib au système interarabe de règlement « BUNA »

Selon un communiqué de la Banque centrale, Bank Al-Maghrib a finalisé avec succès son adhésion

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Publication au BORM n° 7239 du décret n° 2-22-769 modifiant et complétant le décret n° 2-03-317 relatif à l’attribution de doctorats honorifiques par les universités

Le décret n° 2-22-769 du 9 rabiaa I 1445 (25 sept. 2023) modifiant et complétant le décret n°

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-19 du 12 octobre 2023

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-19, comprenant

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Publication au BORM n° 7237 de l’arrêté du ministre du Commerce extérieur n° 2362-23 complétant l’arrêté du ministre du Commerce extérieur, des Investissements extérieurs et de l’Artisanat n° 1308-94 fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation, tel qu’il a été modifié et complété

L’arrêté du ministre du Commerce extérieur n° 2362-23 du 4 rabiaa I 1445 (20 sept.

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Tenue d’un Conseil des ministres ce jeudi 19 octobre 2023 présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, ce jeudi 19 octobre 2023, au Palais

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Publication, par la DGI, d’une note circulaire relative aux dispositions de la loi n° 69-21 édictant des dispositions transitoires particulières aux délais de paiement

La Direction générale des impôts a publié, le 18 octobre 2023, sur son site officiel,

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Publication au BORM n° 7236 de deux textes relatifs à l’Agence du développement du grand Atlas

Deux textes relatifs à l’Agence du développement du grand Atlas ont été publiés au BORM n°

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