ACTUALITÉS JURIDIQUES

Comprendre l’actualité juridique. Anticiper ses impacts. Décider avec confiance.
Publication au BORM n° 7236 du décret n° 2-23-303 fixant les conditions de la capacité physique et du contrôle médical des marins pêcheurs

Le décret n° 2-23-303 du 2 rabiaa I 1445 (18 sept. 2023) fixant les conditions de la

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Droit & stratégie des affaires au Maroc – n°2 décembre 2022

LexisNexis Maroc, acteur majeur de l’information juridique, économique, financière et des solutions de gestion pour

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Droit & stratégie des affaires au Maroc – n°1 mars 2022

LexisNexis Maroc, acteur majeur de l’information juridique, économique, financière et des solutions de gestion pour

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Droit & stratégie des affaires au Maroc – n°2 septembre 2021

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Droit & stratégie des affaires au Maroc – n°1 mars 2021

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Droit & stratégie des affaires au Maroc – n°2 septembre 2019

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Mise en ligne pour commentaires, par le Conseil de la concurrence, d’un projet de lignes directrices sur les opérations de concentration économique

Selon un communiqué du Conseil de la concurrence, un projet de lignes directrices relatives aux

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Investissement de Bank Al-Maghrib dans des obligations de développement durable de la Banque mondiale dans le cadre de sa gestion des réserves de change

Selon un communiqué de la Banque centrale, la Banque mondiale (Banque internationale pour la reconstruction

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Publication, par la DGI, d’un guide d’utilisation du téléservice Simpl – Délais de paiement

La Direction générale des impôts a publié, sur son portail Internet, un guide d’utilisation du

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Dépôt, au bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi modifiant l’article 64-5 de la loi n° 17-99 portant Code des assurances

Une proposition de loi modifiant l’article 64-5 de la loi n° 17-99 portant Code des assurances,

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Mise en ligne, pour commentaires, d’un avant-projet de loi relatif à la protection des forêts et leur développement durable

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, un

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Soumission, à la Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE, du projet de loi n° 51-22 portant approbation de la Convention n° 118 sur l’égalité de traitement des nationaux et non-nationaux en matière de sécurité sociale

Le projet de loi n° 51-22 portant approbation de la Convention n° 118 sur l’égalité de traitement

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