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Invalidation, par la Cour constitutionnelle, de l’élection de quatre députés

La Cour constitutionnelle a invalidé les résultats des législatives du 8 septembre 2021 dans la

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Opérations de concentration économique autorisées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu, le lundi 16 mai 2022,

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 19 mai 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 19 mai 2022, sous la présidence du

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Dépôt, au bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi complétant l’article 4 du Code des droits réels

Une proposition de loi complétant l'article 4 du Code des droits réels a été déposée par

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022-08 du 28 avril 2022

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-08, comprenant

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Proposition de loi portant sur l’article 20 du Code de la famille relatif au mariage des filles mineures

Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe RNI, abrogeant l'article 20 de la

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