ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Publication, par Bank Al-Maghrib, des résultats de l’édition trimestrielle de l’enquête de conjoncture relatifs au premier trimestre de l’année 2022

Bank Al-Maghrib a publié, sur son site Internet, les résultats de l’édition trimestrielle de l’enquête

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Publication, par le ministère de l’Économie et des Finances, d’un guide pratique des experts comptables et des comptables agréés, relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Le ministère de l’Économie et des Finances a publié, le 7 avril 2022, un guide

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Publication du rapport d’activité 2021 de la Direction des Études et des Prévisions financières relevant du ministère de l’Économie et des Finances

Le rapport d’activité 2021 de la Direction des Études et des Prévisions financières (DEPF) du

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Publication, par l’Administration des Douanes et Impôts indirects, de la circulaire n° 6319/222 relative à l’entrée en vigueur de l’accord portant amendement de l’accord de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie

L’Administration des Douanes et Impôts indirects a émis, le 29 avril 2022, une circulaire relative

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Proposition de loi modifiant l’article 473 du Dahir des obligations et des contrats

Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe RNI, complétant le Dahir du 9

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Sanction pécuniaire prononcée par le Conseil de la concurrence pour non-notification d’une opération de concentration

Selon un communiqué du Conseil de la concurrence, le Conseil, réuni en formation plénière le

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Avis d’ouverture des demandes d’inscription sur la liste des conseillers en propriété industrielle

L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) porte à la connaissance du public

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Publication au BORM n° 7086 de l’arrêté n° 1686-21 modifiant et complétant l’arrêté n° 347-05 fixant le modèle du livre de paie

L’arrêté du ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences

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Publication au BORM n° 7086 du décret n° 2-22-311 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19

Le décret n° 2-22-311 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 5 mai 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 5 mai  2022, sous la présidence du

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Publication au BORM n° 7085 de l’arrêté n° 322-22 désignant les organismes qualifiés pour réaliser les vérifications générales périodiques des appareils ou des machines ou de leurs catégories

L’arrêté n° 322-22 du 29 joumada II 1443 (1er févr. 2022)désignant les organismes qualifiés pour réaliser

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Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu, les lundi 4 et lundi

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