ACTUALITÉS JURIDIQUES

Comprendre l’actualité juridique. Anticiper ses impacts. Décider avec confiance.
Publication au BORM n° 7080 de plusieurs textes législatifs et réglementaires

Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7080 du 5 ramadan 1443

News
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 28 avril 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 28 avril 2022, sous la présidence du

News
Adoption, par la Chambre des représentants, du projet de loi organique n° 15-86 fixant les conditions et modalités d’application de l’article 133 de la Constitution relatif à l’exception d’inconstitutionnalité

Soumis le 18 février 2022 à la Commission de justice, de législation et des droits

News
Publication au BORM n° 7080 du rapport annuel 2020 du Conseil économique, social et environnemental

Le rapport annuel 2020 du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été publié au BORM

News
Proposition de loi modifiant et complétant les articles 4 et 319 de la loi n° 39-08 portant Code des droits réels

Une proposition de loi modifiant et complétant les articles 4 et 319 de la loi n°

News
Publication au BORM n° 7080 du décret n° 2-22-028 pris en application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les chauffeurs titulaires de la carte de chauffeur professionnel, hors chauffeur de taxi

Le décret n° 2-22-028 du 21 chaabane 1443 (24 mars 2022) pris en application de la loi n°

News
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022-07 du 14 avril 2022

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-07, comprenant

News
Publication, par le Conseil de la concurrence, d’une note de référence en vue d’une auto-saisine pour la production d’un avis conformément à l’article 4 de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence

Le Conseil de la concurrence a mis en ligne sur son site Internet une note

News
Publication au BORM n° 7083 du décret n° 2-22-176 relatif au dépôt des déclarations relatives aux taxes fiscales dues aux collectivités territoriales et à leur paiement par voie électronique

Le décret n° 2-22-176 du 26 chaabane 1443 (29 mars 2022) relatif au dépôt des déclarations relatives

News
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 21 avril 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 21 avril 2022, sous la présidence du

News
Adoption, par la Chambre des représentants, de trois projets de lois en matière agricole et de droits d’auteur et droits voisins

La Chambre des représentants a adopté, lundi 11 avril 2022, trois projets de lois, dont

News
Adoption du projet de décret n° 2-21-664 pris pour l’application de la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une organisation professionnelle des comptables agréés

Le projet de décret n° 2-21-664 pris pour l’application de la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable

News

Devenir auteur

En devenant auteur, vous participez à la création de contenus analytiques et pratiques utilisés quotidiennement par les professionnels. Vous valorisez votre expertise, gagnez en visibilité auprès de la communauté juridique et prenez part à la diffusion d’une information juridique fiable et de qualité. Si vous souhaitez contribuer à nos publications ou à nos solutions digitales, nos équipes éditoriales seront ravies d’échanger avec vous. 

En savoir plus ⟶

À PROPOS

SOLUTIONS

CONNEXION CLIENT

MENTIONS LÉGALES

Copyright © 2026 LexisNexis