ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 7 avril 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 7 avril 2022, sous la présidence du

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Publication au BORM n° 7078 de l’arrêté n° 715-22 modifiant la liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés-cadres

L’arrêté n° 715-22 modifiant la liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés-cadres prévue par l’annexe

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Publication au BORM n° 7078 du décret n° 2-22-159 pris en application de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis

Le décret n° 2-22-159 du 15 chaabane 1443 (18 mars 2022) pris en application de la loi n°

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022-06 du 24 mars 2022

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-06, comprenant

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 31 mars 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 31 mars 2022, sous la présidence du

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Publication au BORM n° 7077 du décret n° 2-22-67 modifiant le décret n° 2-12-325 fixant les conditions et les procédures d’aide à la production cinématographique, à la numérisation, la rénovation et la création de salles de cinéma et à l’organisation de festivals de films

Le décret n° 2-22-67 modifiant le décret n° 2-12-325 du 28 ramadan 1433 (17 août 2012) fixant les conditions

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Mise en ligne, par le secrétariat général du gouvernement, pour commentaires, de l’avant-projet de décret n° 2-22-30 pris pour l’application de la loi n° 91-14 relative au commerce extérieur

Le secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son portail Internet, pour

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Approbation, par le Conseil de gouvernement, du projet de loi n° 40-21 modifiant et complétant la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence

Le Conseil de gouvernement, réuni le 24 mars 2022, a approuvé le projet de loi n°

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Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, du bulletin de statistiques des finances publiques à fin février 2022

La Trésorerie générale du Royaume a mis en ligne, sur son portail Internet, le bulletin

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Publication au BORM nº 7074 de trois arrêtés relatifs aux bons du trésor

Trois arrêtés relatifs aux bons du trésor ont été publiés au BORM nº 7074 du

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Publication au BORM n° 7074 du décret n° 2-22-27 modifiant et complétant le décret n° 2-21-484 relatif à la composition de la Commission nationale chargée de l’application des résolutions du Conseil de sécurité en relation avec le terrorisme, la prolifération des armes, leur financement et leurs modes d’exploitation

Le décret n° 2-22-27 du 1er chaabane 1443 (4 mars 2022) modifiant et complétant le décret n° 2-21-484

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Publication de la note de conjoncture économique du ministère de l’Économie et des finances du mois de mars 2022

Le ministère de l’Économie et des Finances a publié la note de conjoncture n° 301

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