ACTUALITÉS JURIDIQUES

Comprendre l’actualité juridique. Anticiper ses impacts. Décider avec confiance.
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 24 mars 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 24 mars 2022, sous la présidence du

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022-5 du 10 mars 2022

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-5, comprenant

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Publication au BORM nº 7070 de deux textes législatifs relatifs aux musées

Deux textes législatifs relatifs aux musées ont été publiés au BORM n° 7070 du 29 rejeb

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Communication, par Bank Al-Maghrib, du tableau de bord des crédits-dépôts bancaires à fin janvier 2022

Bank Al-Maghrib a publié, sur son portail Internet, le tableau de bord des crédits-dépôts bancaires

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Approbation et publication de plusieurs conventions, accords et protocoles au BORM n° 7070

Les textes de promulgation et d’approbation de plusieurs conventions, accords et protocoles ont été publiés

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Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu, les vendredi 11 février, 28

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Seconde lecture, par la Chambre des représentants, du projet de loi n° 38-15 relatif à l’organisation judiciaire

Le projet de loi n° 38-15 relatif à l’organisation judiciaire, adopté en première lecture le 12 juillet

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