ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022-03 du 10 février 2022

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-03, comprenant

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Publication au BORM nº 7066 du décret n° 2-21-225 relatif au Code de déontologie de la profession médicale

Le décret n° 2-21-225 du 6 kaada 1442 (17 juin 2021) relatif au Code de déontologie de

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 24 février 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain 24 février 2022, sous la présidence du

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Publication de plusieurs textes réglementaires au BORM n° 7065 du 14 février 2022

Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7065 du 12 rejeb 1443 (14 février

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Dépôt, auprès du bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi-cadre relative au climat

Une proposition de loi-cadre relative au climat, émanant des député(e)s du groupement PJD, a été

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Proposition de loi modifiant l’article 291 de la loi n° 39-08 portant Code des droits réels

Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupement PJD, modifiant l'article 291 de la

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 10 février 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi 10 février 2022, sous la présidence du Chef

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