ACTUALITÉS JURIDIQUES

Comprendre l’actualité juridique. Anticiper ses impacts. Décider avec confiance.
Lancement, par la Direction générale des impôts, d’un assistant virtuel appelé « Chatbot »

En application des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022/1 du 13 janvier 2022

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022/1, comprenant

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Publication au BORM nº 7054 du Dahir n° 1-20-68 portant promulgation de la loi n° 50-17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat

Le Dahir n° 1-20-68 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi n° 50-17 relative

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 20 janvier 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 20 janvier 2022, sous la présidence du

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Publication au BORM n° 7054 du décret n° 2-21-874 modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 pris pour l’application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le Dahir portant loi n° 1-77-339

Le décret n° 2-21-874 du 26 joumada I 1443 (31 décembre 2021) modifiant et complétant le décret n°

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Vient de paraitre : ouvrage sur le contrat de travail

Larbi Abbas, enseignant-chercheur à l’université Mundiapolis, vient de publier un ouvrage sur le contrat de

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Publication au BORM n° 7054 de la loi n° 16-18 modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle

La loi n° 16-18 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative

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Publication au BORM n° 7054 du décret n° 2-21-957 portant création de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel

Le décret n° 2-21-957 du 18 joumada I 1443 (23 décembre 2021) portant création de la zone

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Avis du Conseil de la concurrence n° A/3/21 du 28 octobre 2021 relatif à l’examen du respect des règles d’une concurrence libre et loyale par les producteurs et importateurs des huiles de table suite aux augmentations des prix de vente constatées sur le marché national de ces produits

Le Conseil de la concurrence a mis en ligne son avis n° A/3/21 du 28 octobre

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Mise en ligne, par le ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts, d’un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime

Le ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et

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Proposition de loi modifiant et complétant le Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats tel que modifié et complété, spécialement son article 573

Une proposition de loi émanant des député(e)s du groupe du progrès et du socialisme, modifiant

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Publication de l’Instruction Générale des Opérations de Change 2022

L’Office des Changes a publié l’Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC) au titre de

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