ACTUALITÉS JURIDIQUES

Comprendre l’actualité juridique. Anticiper ses impacts. Décider avec confiance.
Lancement, par la Direction générale des impôts, d’un assistant virtuel appelé « Chatbot »

En application des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 27 janvier 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 27 janvier 2022, sous la présidence du

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Mise en ligne du Code général des impôts 2022

Le Code général des impôts (CGI) a été mis en ligne par la Direction générale

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Mise en ligne, par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, de son rapport d’activité pour l’année 2020

La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) a rendu public, en date du 20

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L’année judiciaire 2021 en chiffres

À l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2022, le premier président de la Cour de

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021/24 du 23 décembre 2021

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/24, comprenant

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Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le système d’indemnité pour perte d’emploi

Suite à une saisine émanant de la Chambre des conseillers, le Conseil économique, social et

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Bank Al-Maghrib communique sur les services bancaires non payants

Dans une note d’information mise en ligne sur son site Internet, la Banque centrale marocaine

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 6 janvier 2022

Un Conseil de gouvernement aura lieu ce jeudi 6 janvier 2022, sous la présidence du

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Adoption de la loi de finances 2022

Nous vous proposons une présentation des principales dispositions fiscales introduites par la loi de finances n°

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